Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

L’organisme de formation IT Chapter, SIRET 85107264500027, situé au 15 rue des Halles, Paris 75001 organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE de Paris sous le n° 11941004194 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de IT Chapter tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que IT Chapter ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

PRÉSENTATION

IT Chapter se spécialise dans le domaine des formations certifiantes en informatique. Nous services sont offerts à l’échelle mondiale. Nos formations sont disponibles en présentiel inter et intra entreprise, en classe virtuelle ou en autoformation.

INSCRIPTION AUX FORMATIONS

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone +33 (0) 9 73 05 34 37, par courrier électronique contact@itchapter.com ou en ligne. Votre inscription sera prise en compte dès la réception du paiement. Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.

REMBOURSEMENTS, TRANSFERT ET REMPLACEMENTS

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit à support@itchapter.com.

Les remplacements de participants sont admis, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit IT Chapter et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer IT Chapter par courriel avec accusé de réception à support@itchapter.com.

Notre politique d’annulation est la suivante :

  • Si vous annulez plus de 14 jours ouvrables avant le début du cours, nous retiendrons 30% des frais d’inscription.
  • Si vous annulez entre 7 et 14 jours ouvrables avant le début du cours, vous devrez payer 50% des frais d’inscription.
  • Il n’y a pas de remboursement pour une annulation faite moins de 7 jours ouvrables avant la date de début du cours.
  • Si vous ne vous présentez pas à un cours, vous devrez payer l’intégralité des frais d’inscription.
  • Les participants peuvent être remplacés gratuitement jusqu’à la veille du début du cours.
  • Si IT Chapter devait annuler un cours, 100% de vos frais d’inscription seront remboursés.

Reprogrammer un cours (demande de transfert) équivaut essentiellement à une annulation de cours suivie d’une nouvelle inscription. En tant que tel, notre politique d’annulation s’applique également dans ce cas. Il est possible de transférer un individu à une formation programmée. Seulement un transfert peu avoir lieu.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au +33 (0) 9 73 05 34 37 ou par courrier électronique à contact@itchapter.com.

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si IT Chapter n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Plusieurs modes de paiements sont disponibles :

  • Par carte de crédit pour les achats en ligne (visa, mastercard)
  • Virement électronique, un paiement filaire, par facture sur demande

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

CHANGEMENTS AUX FORMATIONS

IT Chapter se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours calendaires avant la date prévue.

IT Chapter se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

IT Chapter se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉ

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de IT Chapter ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré IT Chapter pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que IT Chapter ne puisse être recherchée ou inquiétée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations IT Chapter ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de IT Chapter ou de ses ayants droit.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

IT Chapter s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.fr.itchapter.com, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont IT Chapter s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : IT Chapter – 15 rue des Halles, Paris 75001 ou par téléphone +33 (0) 9 73 05 34 37.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.